Le droit à l’image des biens
Le droit de jouissance octroie, en principe, au propriétaire la liberté d’exploiter son bien, mais également de ne rien en faire. L’utilité conférée par…
Tag : propriété
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De la distinction entre les fruits et les produits de la chose
L’une des exploitations d’un bien peut consister à tirer profit de la création, à partir de celui-ci, d’un nouveau bien. Ainsi, un arbre procure-t-il…
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)
Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…
La prescription acquisitive des immeubles
La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet…
L’effet acquisitif de la possession
La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet…
L’effet probatoire de la possession
La possession est une situation de fait qui, si elle est utile, emporte des effets de droit. À cet égard, le Doyen Carbonnier soulignait…
Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple tolérance
Lorsque le pouvoir de fait exercé sur la chose ne correspond ni à une situation de possession, ni à une situation de détention précaire,…