De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit d’auteur?
La protection des logiciels. Le débat qui s’est tenu sous l’égide du législateur français reflète relativement bien les discussions qui ont eu lieu au…
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La fourniture et la gestion d’une plateforme de partage en ligne d’œuvres protégées telle que « The Pirate Bay » peut constituer une violation du droit d’auteur (CJUE, 14 juin 2017, Aff. C-610/15)
Par un arrêt du 14 juin 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la fourniture et la gestion d’une plateforme…
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
Les qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le…
De la distinction entre droits réels et droits personnels
I) Situation de la distinction Afin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion…
Propriété intellectuelle et innovation font-ils bon ménage ?
La politique menée par les législateurs nationaux répond à une logique simple : l’octroi d’un droit de propriété intellectuelle à l’auteur ou à l’inventeur est…
L’information est-elle appropriable ?
I) La définition de l’information Les chercheurs en sciences de la nature ne sont pas les seuls à s’être pris d’intérêt pour cette entité,…