Les servitudes légales: régime juridique
Les servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil. L’article 649 les introduit en disposant que « les…
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Les causes d’extinction de l’usufruit
Parce que l’usufruit est un droit qui, à la différence de la nue-propriété, est un droit réel qui présente un caractère temporaire, il a…
Le régime juridique de l’usufruit
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,…
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
L’article 579 du Code civil dispose que « l’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme. » À ces deux modes de…
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)
Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble…
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…
La prescription acquisitive des meubles
La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet…
Prescription acquisitive et jonction des possessions
En cas d’insuffisance du délai de possession, le possesseur est autorisé à se prévaloir la règle posée à l’article 2265 du Code civil qui…
Possession: les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive
L’article 2261 du Code civil dispose que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à…
L’effet acquisitif de la possession
La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet…