DataJust, l’aide à la décision et l’indemnisation du dommage corporel
La crise sanitaire absolument inédite est l’occasion d’une activité normative assurément inouïe. Le législateur s’étant résigné à habiliter le Gouvernement à adopter toutes les…
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« Ce qu’est le droit, c’est ce que nous croyons être le droit » Emmanuel Lévy Il est un principe en droit français, c’est celui de…
Classiquement, on distingue deux grandes catégories de préjudices : Les préjudices patrimoniaux Les préjudices extrapatrimoniaux Il conviendra également de s’interroger sur le sort des préjudices…