Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sort
Dans le cadre du partage judiciaire, l’allotissement des copartageants repose, en principe, sur le tirage au sort. Ce mécanisme, consacré par l’article 1363 du…
Tag : notaire et partage
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Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lots
Dans le cadre du partage judiciaire, l’allotissement des copartageants repose, en principe, sur le tirage au sort. Ce mécanisme, consacré par l’article 1363 du…
Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage complexes
Le partage des biens indivis repose sur une distinction établie par le Code de procédure civile, qui prévoit deux cadres procéduraux adaptés à la…
Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage simples
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Les formalités attachées aux opérations de partage
Le partage successoral est une opération délicate qui, une fois les lots constitués et attribués, requiert l’accomplissement de formalités matérielles destinées à assurer l’effectivité…
Effets du partage: la garantie des lots entre copartageants
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Effets du partage: l’effet déclaratif
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Le partage: effets
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