Le caractère consensuel du cautionnement
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu…
Tag : jurisprudence
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Le caractère unilatéral du cautionnement
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Le caractère accessoire du cautionnement
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Cautionnement: la qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la caution
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Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?
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Notion de cautionnement: les éléments constitutifs
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Aux origines du cautionnement
Le cautionnement est l’archétype de la sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers…
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L’article 1352-4 du Code civil dispose que « les restitutions dues par un mineur non émancipé ou par un majeur protégé sont réduites à hauteur…
Les groupes de contrats: régime (chaînes de contrats et ensembles contractuels)
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