Soc., 06 oct. 2015, n° 13-26.052 : Perte de salaire, rente et revirement (suite et fin)
Les conseils de prud’hommes ont été autorisés, moins d’une dizaine d’années durant, à se prononcer sur les demandes d’indemnisation de pertes d’emploi et de…
Tag : jurisprudence
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Civ. 1, 1er juin 2016, n° 15-12.276 : Clause de désignation, contrat en cours, Cour de cassation vs conseil constitutionnel
Résumé. Dans sa décision du 13 juin 2013 (décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013), le Conseil constitutionnel a énoncé que la déclaration…
Soc., 27 janv. 2015, n° 13-221179 : Égalité de traitement et protection sociale
Par une série d’arrêts rendus le 27 janvier 2015, la Cour de cassation inverse l’ordre des facteurs lorsque sont en cause des avantages catégoriels…
La notion de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Pour mémoire, aux termes de l’article 1242, al. 4 du Code civil « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont…
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Aux termes de l’article 1242, al. 4 du Code civil « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables…
La responsabilité du fait des choses
Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il…
Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
==> Complexité de l’appréhension du rapport de causalité Bien que l’exigence d’un rapport de causalité ne soulève guère de difficulté dans son énoncé, sa…