A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 La durée du contrat: régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 6 mars 2018

La durée du contrat: régime juridique

Lors de l’adoption de la réforme des obligations, le législateur a décidé, dans le chapitre relatif aux effets du contrat de prévoir une partie consacrée à sa durée. Cette partie (section 3 du [...]

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 La rupture du contrat: régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit des affaires, Droit des contrats, Droit des obligations, Durée du contrat
Posted 26 février 2018

La rupture du contrat: régime juridique

Lors de l’adoption de la réforme des obligations, le législateur a décidé, dans le chapitre relatif aux effets du contrat de prévoir une partie consacrée à sa durée. Cette partie (section 3 du [...]

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 De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction  du contrat
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By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, Droit des contrats, Droit des obligations, Durée du contrat, Régime général des obligations
Posted 7 février 2018

De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat

À l’expiration du terme, les obligations nées du contrat ont vocation à s’éteindre de sorte que les effets de ce dernier sont anéantis. Les parties sont libérées, de plein droit, du lien [...]

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 La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensus
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Effets du contrat, Force obligatoire
Posted 8 juillet 2017

La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensus

Parce que le contrat est pourvu de la force obligatoire, il s’impose donc aux parties qui n’ont d’autre choix que de l’exécuter. À défaut, le créancier est fondé à saisir le juge afin, d’une [...]

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 La prohibition des engagements perpétuels
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Effets du contrat, Force obligatoire
Posted 8 juillet 2017

La prohibition des engagements perpétuels

🡺Signification du principe Le principe de prohibition des engagements perpétuels signifie que nul ne saurait être engagé indéfiniment dans des liens contractuels. Le Doyen Carbonnier observait en [...]

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