Réforme des sûretés: Privilèges immobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique)
Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021…
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Réforme des sûretés: Propriété à titre de garantie (présentation sous forme de tableau synthétique)
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Réforme des sûretés: Nantissement de meubles incorporels (présentation sous forme de tableau synthétique)
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Réforme des sûretés: Gage de meubles corporels (présentation sous forme de tableau synthétique)
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Réforme des sûretés: Privilèges mobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique)
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Réforme des sûretés: le cautionnement (présentation sous forme de tableau synthétique)
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Réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021): vue générale
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Le régime juridique de l’usufruit
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,…
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la caution
Avant d’entrer en jouissance, l’usufruitier a l’obligation de faire dresser un inventaire des choses sur lesquels il a vocation à exercer son droit. Il…
La prise en compte des biens communs dans l’appréciation de la disproportion du cautionnement (Cass. com. 6 juin 2018)
Dans un arrêt du 6 juin 2018, la Cour de cassation est venue apporter une précision sur l’appréciation de la proportionnalité de l’engagement de…