Procédure devant le Juge de l’exécution

Tribunal judiciaire - Procédure devant le JEX

📋 Procédure ordinaire

Assignations et conclusions pour les procédures standard devant le JEX

📄 8 modèles

📄 Assignation 2 modèles

Assignation devant le Jex

Modèle 📋 Assignation JEX

✍️ Conclusions 2 modèles

Conclusions devant le JEX

Modèle ✍️ Conclusions JEX

🔄 Assignation aux fins de rétractation d'une ordonnance 2 modèles

Assignation en rétractation

Modèle 🔄 Rétractation JEX

✅ Acquiescement à demande en justice 1 modèle

Conclusions d'acquiescement

Modèle ✅ Acquiescement JEX

⏱️ Procédure à bref délai

Requête et assignations pour les procédures d'urgence

📄 3 modèles

📨 Requête 1 modèle

Requête aux fins d'être autorisé à assigner à bref délai

Modèle 📨 Requête JEX

⚡ Assignation à bref délai 1 modèle

Assignation à bref délai

Modèle ⚡ Assignation urgente JEX

🛡️ Mesures conservatoires

Saisies conservatoires et sûretés judiciaires

📄 19 modèles

🔒 Saisies conservatoires 10 modèles

📝 Demande de saisie conservatoire 4 modèles

Requête aux fins de saisie conservatoire de biens meubles

Modèle 🔒 Saisie conservatoire

Requête aux fins de saisie conservatoire de biens placés dans un coffre-fort

Modèle 🔒 Saisie conservatoire

Requête aux fins de saisie conservatoire de droits d'associés ou de valeurs mobilières

Modèle 🔒 Saisie conservatoire

Requête aux fins de saisie conservatoire d'une créance de somme d'argent

Modèle 🔒 Saisie conservatoire

⚖️ Contestation d'une saisie conservatoire 6 modèles

Assignation en mainlevée d'une saisie conservatoire

Modèle 🔓 Mainlevée JEX

Assignation en substitution d'une saisie conservatoire

Modèle 🔄 Substitution JEX

🛡️ Sûretés judiciaires 9 modèles

📋 Demande de constitution d'une sûreté judiciaire 3 modèles

Requête aux fins de constitution d'un nantissement sur des droits d'associés ou des valeurs mobilières

Modèle 🛡️ Sûreté judiciaire

Requête aux fins d'inscription d'un nantissement sur un fonds de commerce

Modèle 🛡️ Sûreté judiciaire

Requête aux fins d'inscription d'une hypothèque judiciaire

Modèle 🛡️ Sûreté judiciaire

⚖️ Contestation d'une sûreté judiciaire 6 modèles

Assignation en mainlevée d'une inscription d'hypothèque judiciaire avec représentation obligatoire

Modèle 🏠 Mainlevée hypothèque

Assignation en mainlevée d'une constitution de nantissement sur des droits d'associés ou des valeurs mobilières avec représentation obligatoire

Modèle 💼 Mainlevée nantissement

Assignation en mainlevée d'un nantissement pris sur un fonds de commerce avec représentation obligatoire

Modèle 🏪 Mainlevée nantissement

🔄 Voies de recours

Recours ordinaires et recours en interprétation et rectification

📄 14 modèles

📈 Voies de recours ordinaires 3 modèles

📢 Déclaration d'appel 1 modèle

Déclaration d'appel d'une décision rendue par le JEX

Modèle 📢 Appel JEX

✅ Acquiescement à décision de justice 2 modèles

Acquiescement à décision de justice

Modèle ✅ Acquiescement JEX

🔧 Recours en interprétation et en rectification d'une décision 11 modèles

🔍 Recours en interprétation 2 modèles

Requête en interprétation

Modèle 🔍 Interprétation JEX

✏️ Recours en rectification d'erreur matérielle 2 modèles

Requête en rectification d'erreur matérielle

Modèle ✏️ Rectification JEX

📝 Recours en rectification d'omission matérielle 2 modèles

Requête en rectification d'omission matérielle

Modèle 📝 Omission matérielle JEX

⚖️ Recours en rectification d'une omission de statuer 3 modèles

Requête en rectification d'omission de statuer

Modèle ⚖️ Omission statuer JEX

✂️ Recours en retranchement 2 modèles

Requête en retranchement

Modèle ✂️ Retranchement JEX

Ressources complémentaires

Outils et références pour approfondir vos connaissances

📖 Code de procédure civile ⚖️ Jurisprudence 📚 Bibliothèque d'actes 🧮 Calculateurs 📰 Actualités

📋 Procédure ordinaire

📄 Assignation 2 modèles ▼

Assignation devant le Jex

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Conclusions devant le JEX

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Conclusions d'acquiescement

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🔍 Recours en interprétation 2 modèles ▼

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Requête en rectification d'erreur matérielle

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Requête en rectification d'omission matérielle

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Requête en rectification d'omission de statuer

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Requête en retranchement

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