Quasi-contrats
6 fiches au total
Mis à jour : Déc. 2020
La gestion d'affaires
Principe général et régime juridique de la gestion d'affaires d'autrui
📄 4 fichesLa restitution de l'indu
Mécanisme de restitution en cas de paiement indu
📄 1 ficheL'enrichissement sans cause
Principe général de l'enrichissement injustifié
📄 1 ficheRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances