| DROIT PRIVÉ | DROIT CONSTITUTIONNEL | LA NORME |
• L’apparence
• La fraude
• L’abus
• La dialectique
• Le marquage doctrinal des arrêts | • Qu’est-ce que l’État ?
• Le pouvoir politique
• La théorie de la souveraineté
• La théorie de la séparation des pouvoirs | • Qu’est-ce qu’une norme
• La règle de droit
• La norme technique
• La norme spontanée
• Le concept d’ordre juridique
• La production d’ordre dans les sociétés étatiques
• L’interprétation
• La dialectique
• Les petites sources du droit |
| DROIT FISCAL | DROIT DE LA CONCURRENCE | |
• La distinction entre l’impôt, les taxes, les redevances et les cotisations sociales
• La rétroactivité de la loi fiscale
• Les prix de transfert : approche de la matière | • Pratique restrictive de concurrence : de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif | |
