DROIT PRIVÉ | DROIT CONSTITUTIONNEL | LA NORME |
• L’apparence • La fraude • L’abus • La dialectique • Le marquage doctrinal des arrêts | • Qu’est-ce que l’État ? • Le pouvoir politique • La théorie de la souveraineté • La théorie de la séparation des pouvoirs | • Qu’est-ce qu’une norme • La règle de droit • La norme technique • La norme spontanée • Le concept d’ordre juridique • La production d’ordre dans les sociétés étatiques • L’interprétation • La dialectique • Les petites sources du droit |
DROIT FISCAL | DROIT DE LA CONCURRENCE | DROIT DU NUMERIQUE |
• La distinction entre l’impôt, les taxes, les redevances et les cotisations sociales • La rétroactivité de la loi fiscale • Les prix de transfert : approche de la matière | • Pratique restrictive de concurrence : de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif | • Droit des données à caractère personnel • Droit de l’internet • Noms de domaine • Droit de la propriété intellectuelle
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