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GÉNÉRALITÉSLE TAEG/TEG
La notion de crédit
Les variétés de crédit
La prohibition de l’usure
L’encadrement de la stipulation d’intérêts
Le taux d’intérêt légal
L’assiette du TEG/TAEG : les éléments inclus et exclus
L’encadrement de la méthode de calcul du TEG/TAEG
L’évolution des règes encadrant la méthode de calcul du TEG/TAEG
Calcul du TEG/TAEG : la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente
L’exigence d’exactitude du TEG/TAEG : la règle de la décimale
L’exigence de communication du TEG/TAEG dans les différentes phases du contrat de prêt
L’exigence de communication du taux de période et de la durée de la période
L’exigence d’une communication par écrit du TEG/TAEG
La prohibition du recours à l’année lombarde
La sanction de la violation des obligations en matière de TEG/TAEG
La prescription de l’action en contestation du TEG/TAEG