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RÈGLES GÉNÉRALESRÈGLES SPÉCIFIQUES
Notion de compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique
Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?
La convention de compte bancaire
Le droit au compte
L’obligation d’information du banquier
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective