Catégorie : Régime général des obligations
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Présomption de libération du débiteur: la remise volontaire du titre constatant la créance (art. 1342-9 C. civ.)
Les modes de preuve du paiement
La charge de la preuve du paiement
La preuve du paiement
L’imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnée
L’imputation du paiement en présence d’une dette unique
L’imputation du paiement en présence d’une pluralité de dettes
Les règles d’imputation du paiement
