Catégorie : La procédure de conciliation
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Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation conventionnelle
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaire
Modèle de requête aux fins de conciliation par-devant le Tribunal judiciaire
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (art. L. 125-1 CPCE)
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La situation des créanciers privilégiés
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, bien souvent elle peine à convaincre les investisseurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux de lui apporter leurs concours,…