En vertu de l’effet relatif, chaque contrat doit, en principe, être regardé comme autonome de sorte qu’il ne peut produire d’effet sur les autres contrats. Quid néanmoins, de l’hypothèse où, par exemple, un même bien […]
I) Problématique Le juge peut-il, de sa propre initiative, réviser le contrat ? La réponse est à double détente. Première détente Le juge pourra modifier le contrat toutes les fois qu’il sera investi de ce pouvoir […]
En matière contractuelle, l’interprétation est l’opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat. En cours d’exécution, il est possible que la rédaction d’une ou plusieurs stipulations apparaisse maladroite, sibylline, voire incomplète, […]
Parce que le contrat est pourvu de la force obligatoire, il s’impose donc aux parties qui n’ont d’autre choix que de l’exécuter. À défaut, le créancier est fondé à saisir le juge afin, d’une part, […]
I) Signification du principe Le principe de prohibition des engagements perpétuels signifie que nul ne saurait être engagé indéfiniment dans des liens contractuels. Le Doyen Carbonnier observait en ce sens que le Code civil de […]