A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 La force obligatoire du contrat à l’égard du juge
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Force obligatoire
Posted 21 mars 2021

La force obligatoire du contrat à l’égard du juge

🡺Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que doit-on par cette formule directement issue de l’ancien [...]

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 La force obligatoire du contrat à l’égard des parties
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Force obligatoire
Posted 21 mars 2021

La force obligatoire du contrat à l’égard des parties

🡺Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que doit-on par cette formule directement issue de l’ancien [...]

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 La force obligatoire du contrat: régime
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Force obligatoire
Posted 21 mars 2021

La force obligatoire du contrat: régime

🡺Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que doit-on par cette formule directement issue de l’ancien [...]

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 Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance)
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Effet relatif, Effets du contrat, Force obligatoire
Posted 29 juillet 2017

Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance)

En vertu de l’effet relatif, chaque contrat doit, en principe, être regardé comme autonome de sorte qu’il ne peut produire d’effet sur les autres contrats. Quid néanmoins, de l’hypothèse où, par [...]

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 La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligations
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Effets du contrat, Force obligatoire
Posted 13 juillet 2017

La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligations

1. Problématique Le juge peut-il, de sa propre initiative, réviser le contrat ? La réponse est à double détente. 🡺Première détente Le juge pourra modifier le contrat toutes les fois qu’il sera [...]

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 L’interprétation du contrat et le juge
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Effets du contrat, Force obligatoire
Posted 10 juillet 2017

L’interprétation du contrat et le juge

En matière contractuelle, l’interprétation est l’opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat. En cours d’exécution, il est possible que la rédaction d’une ou [...]

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 La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensus
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Effets du contrat, Force obligatoire
Posted 8 juillet 2017

La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensus

Parce que le contrat est pourvu de la force obligatoire, il s’impose donc aux parties qui n’ont d’autre choix que de l’exécuter. À défaut, le créancier est fondé à saisir le juge afin, d’une [...]

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 La prohibition des engagements perpétuels
2
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Effets du contrat, Force obligatoire
Posted 8 juillet 2017

La prohibition des engagements perpétuels

🡺Signification du principe Le principe de prohibition des engagements perpétuels signifie que nul ne saurait être engagé indéfiniment dans des liens contractuels. Le Doyen Carbonnier observait en [...]

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