Archives du : 10 juillet 2024

La nature de l’indivision

Si, la fonction de l’indivision est, aujourd’hui, parfaitement identifiée – permettre l’appropriation et la gestion collective d’un ou plusieurs biens – sa nature est,…

L’évolution du régime juridique de l’indivision

==> Droit romain Le concept d’indivision n’était pas étranger au droit romain. Les romains le connaissaient sous le nom de consortium. Le consortium, en…

Les éléments constitutifs de l’indivision

Bien que la notion d’indivision constitue une pierre angulaire du droit des biens, elle n’est définie par aucun texte. Aussi, s’est-elle principalement construite à…