•Docteur en droit privé
•Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
•Fondateur du Droit dans tous ses états
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Cyril
Bonjour,
Je ne trouve pas dans le CPC si la requête introduite suspend le délai d’appel ou il faut réaliser la declaration d’appel dans le mois avant même d’avoir le résultat de la requête ?
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Bonjour,
Je ne trouve pas dans le CPC si la requête introduite suspend le délai d’appel ou il faut réaliser la declaration d’appel dans le mois avant même d’avoir le résultat de la requête ?