•Docteur en droit privé
•Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
•Fondateur du Droit dans tous ses états
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M Lacour
Un grand merci pour ce modèle. Vous parait-il adapté à la situation particulière de la demande de désignation d’un huissier pour obtenir l’IP et le nom du titulaire d’un page sur un réseau social (dont la société se trouve naturellement hors de France, pour tout simplifier) ?
Bien à vous
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Un grand merci pour ce modèle. Vous parait-il adapté à la situation particulière de la demande de désignation d’un huissier pour obtenir l’IP et le nom du titulaire d’un page sur un réseau social (dont la société se trouve naturellement hors de France, pour tout simplifier) ?
Bien à vous