Le Droit dans tous ses états

LE DROIT DANS TOUS SES ETATS

Modèle de conclusions par-devant le Juge de l’exécution (JEX) près le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)

1 Comment

  1. Me Bamdé,
    Ma fille et nous tente depuis 3 ans maintenant de récupérer le dépôt de garantie d’une location qu’elle a quitté. Le propriétaire est avocat et use et abuse de tous les moyens pour se soustraire à ses obligations (menaces, manœuvres dilatoires, etc.). Je voulais vous informer qu’il a été jugé et condamné en partie grâce a vous! J’ai pu rédiger une RREM grace a votre site.
    Nous avons a présent toutes les difficultés à faire executer le jugement, nouvelle manœuvre dilatoire, notre fille est assignée devant le JEX d’une juridiction limitrophe pour contester une tentative d’exécution de notre part de saisie bancaire. Il semble que cette requête soit hors délai (R211-11 du CPCE). Je tiens donc a vous remercier une nouvelle fois, je vais tenter de m’inspirer de votre modèle de conclusions par-devant le Juge de l’exécution. Je ne vous cache pas que les formes sont compliquées pour moi mais, une fois de plus, votre travail me permet d’avancer!
    Je tiens donc a vous remercier chaleureusement pour votre travail.
    Cordialement


Add a Comment