[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]Conclusions notifiées le [date] par RPVAAudience du [date] à [heure] L’AN DEUX MILLE […]ET LE Pièces [...]
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] À LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] À LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse] [Si [...]
A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse] [Si [...]
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]Conclusions notifiées le [date] par RPVAAudience du [date] à [heure] POUR : [Si personne physique] Monsieur [...]
L’AN DEUX MILLE […]ET LE À LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], [...]
L’AN DEUX MILLE […]ET LE À LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], [...]
« Ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon, mais le principal c’est de l’appliquer bien »[1]. Leçon : En comparaison avec le commentaire de texte (décision de justice ou énoncé [...]
