Tag : vice relatif

L’efficacité de la possession: absence de vices et bonne foi

Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…

Les caractères de la possession utile (continue, paisible, publique et non-équivoque)

Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…