Tag : bruit

Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage

Aux côtés de la théorie de l’abus de droit, la jurisprudence a construit la théorie de l’excès de droit de propriété aux fins d’appréhender…

Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travaux

lors même qu’il n’est pas l’auteur du trouble, la jurisprudence a admis que le propriétaire du terrain dont ce trouble émane engage sa responsabilité.…

Troubles de voisinage: la responsabilité du bailleur du fait de son locataire

Alors même qu’il n’est pas l’auteur du trouble, la jurisprudence a admis que le propriétaire du terrain dont ce trouble émane engage sa responsabilité.…

Les troubles de voisinage: régime juridique

==> Éléments de contexte Aux côtés de la théorie de l’abus de droit, la jurisprudence a construit la théorie de l’excès de droit de…

Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)

Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble…