Accueil > Droit des biens > La délimitation de la propriété
L’ASSIETTE DE LA PROPRIÉTÉ
| • La propriété verticale • La propriété superficiaire • La propriété en volume | • La propriété horizontale • La propriété des eaux courantes • La propriété des eaux non-courantes |
LA MITOYENNETÉ
Généralités
La constitution de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté
| • Preuve de la mitoyenneté: régime juridique • Les modes de preuve admis | • Les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté • La hiérarchisation des modes de preuve de la mitoyenneté |
Les effets de la mitoyenneté
| • Les droits conférés aux titulaires de la mitoyenneté • Les obligations qui incombent aux titulaires de la mitoyenneté | • Le droit d’appui ou d’adossement • Le droit d’exhaussement |
L’extinction de la mitoyenneté
| • Les causes d’extinction de la mitoyenneté • L’extinction de la mitoyenneté pour cause d’abandon ou de déguerpissement |
LE BORNAGE
LA CLÔTURE