Archives du : 22 février 2025

Partage judiciaire: l’action en partage

Lorsque les voix des indivisaires divergent, ou lorsque l’incapacité, l’absence ou la défaillance d’un copartageant érigent des obstacles à la libre répartition de l’indivision,…

Le partage amiable: régime

Le partage amiable, en tant que modalité privilégiée de sortie de l’indivision, repose sur un principe fondamental : le consensualisme. Il incarne la volonté…

Les modes de partage: principes généraux

Le partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le…