L’ouverture de la succession: régime juridique
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
Archives du : 1 novembre 2021
7 articles trouvés
La détermination du lieu d’ouverture d’une succession en droit international privé
En réaction à la pluralité des lois successorales édictées dans les différentes régions du monde qui rend difficile le règlement des successions qui comportent…
Le lieu d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
==> Données du problème Il est un cas où la détermination de la date du décès requiert une attention somme toute particulière : c’est l’hypothèse…
La date d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès
L’article 720 du Code civil prévoit que « les successions s’ouvrent par la mort […] ». Il ressort de cette disposition qu’il n’existe, a priori, qu’une…
Les causes d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…